🌔 Cahier Des Charges Maison De Santé Pluriprofessionnelle

Laction de la la Maison de Santé s’inscrit dans le cadre d’un projet de santé, conforme à un cahier des charges ministériel, établi à partir d’un diagnostic territorial et témoigne d’un exercice coordonné entre tous les professionnels de santé de la structure.

^{Définition du rôle d’un cahier des charges fonctionnel Avant de vous lancer dans l’étude de vos besoins, vous devez comprendre le rôle de ce document et comprendre comment l’utiliser. Utiliser un cahier des charges est une étape obligatoire dans la réussite de votre projet web ou mobile. En effet, le cahier des charges fonctionnel Cdcf joue un rôle décisif. Il va permettre de traduire vos besoins en termes de fonctionnalités et de contraintes. Ce document met en exergue l’ensemble des services que rendra votre application. Il est en quelque sorte un contrat passé entre vous et votre fournisseur/prestataire de développement. La complétude de votre cahier des charges permet également de faciliter le dialogue entre les différentes parties, mais laisse une ample marge de manœuvre aux développeurs. Cela leur permet de vous proposer les solutions les plus innovantes disponibles dans le périmètre fixé par votre projet. Réussir son cahier des charges fonctionnel en 6 étapes Pas de projet ni de cahier des charges sans contexte ! Afin d’améliorer la compréhension de votre projet par les différentes parties prenantes, la première étape est de définir son contexte. Si vous développez votre solution en interne, vous pouvez être plus concis à condition que les processus soient bien connus des différents acteurs du projet. En effet, le niveau d’information de vos collaborateurs et la compréhension de l’écosystème de l’entreprise vous facilite la tâche. Dans le cas où vous avez recours à un prestataire, nous vous invitons à fournir une analyse bien plus fine du contexte dans lequel s’inscrit votre projet. Dans le cas d’une externalisation, il est important de définir un chef de projet. Ce chef de projet sera en charge de la communication avec votre prestataire. Son objectif est de mener le projet à bien et devra, dans ce cadre, donner toutes les informations nécessaires à la compréhension du projet par toutes les parties prenantes. Il devra par exemple définir le contexte du projet le secteur d’activité de l’entreprise les services impactés par le projet les personnes ressources impliquées dans le projet les interlocuteurs privilégiés pour chaque partie impliquée dans le projet L’objectif est d’optimiser la communication entre les différentes équipes en charge du projet afin de fluidifier les échanges entre les parties-prenantes et d’améliorer les délais de prise de décision. “La bonne information, à la bonne personne, au bon moment” L’essentiel du cahier des charges l’expression de besoins fonctionnels Après avoir éclairci le contexte de votre projet web ou mobile, vous devez définir vos besoins. La définition de vos besoins est une étape charnière dans la réussite de votre projet et chacun d’entre eux doit être consigné dans votre cahier des charges fonctionnel. En effet, des besoins mal définis c’est prendre le risque de voir votre projet échouer ou d’obtenir un résultat différent de vos attentes d’où l’importance de rédiger son cahier des charges fonctionnels avec précision ! Dans cette étape, le mot d’ordre est la précision. Vous devez identifier et recenser chacune des spécificités, fonctions et fonctionnalités de votre future solution. Tout doit être détaillé avec précision ! Pour le cahier des charges fonctionnel d’une application mobile, par exemple, vous devrez identifier chacune des fonctionnalités attendues par la solution les différentes interactions et compatibilités nécessaires avec vos outils existants Cette étape est d’une importance majeure pour obtenir un résultat qui correspond à 100% de vos besoins. Elle vous permet de structurer votre projet et nécessite beaucoup de rigueur dans sa réalisation. Fixer des objectifs avec votre cahier des charges fonctionnel Sans parler de conception, vous devez absolument tout détailler de votre projet dans votre cahier des charges fonctionnel ! Les actions de chaque page et chaque vue principale de votre solution doivent être consignées dans votre cahier des charges. L’important n’est pas d’avoir un cahier des charges fonctionnel de 200 pages, mais de suivre une méthodologie. Vous pouvez par exemple expliciter vos besoins en expliquant comment fonctionne votre projet web ou mobile au fur et à mesure que l’utilisateur avance écran par écran. Pour chaque fonction, vous pouvez vous appuyer sur ces 4 critères son objectif sa description ses contraintes/règles de gestion son niveau de priorité Attention, si votre projet requiert un back-office, n’oubliez pas non plus de définir ses fonctionnalités dans votre cahier des charges fonctionnel ! Pour définir simplement le back-office, il faut l’imaginer comme un panneau de contrôle accessible par certains utilisateurs seulement les administrateurs. Il vous permet d’effectuer différentes actions et il est important de définir chacune d’elles dans votre cahier des charges fonctionnel. De plus, si vous avez déjà prévu plusieurs versions de votre projet ou les évolutions de certaines fonctionnalités, rédigez une version, la V1, ainsi que les suivantes V1, V2, V3, ect. Exemple de versions pour une fonctionnalité V1 L’utilisateur peut gérer son planning manuellement en ajoutant/supprimant des événements. V2 L’utilisateur peut également synchroniser son agenda Google avec son planning. … Enfin, agrémentez chaque fonctionnalité de votre projet d’une maquette ou d’un visuel explicatif. S’il n’est pas possible pour vous de créer des maquettes haute fidélité, de simples dessins » schématiques aideront déjà votre prestataire. Cela lui permettra de se faire une première idée du design de votre projet et des contraintes qui y sont liées. Définir vos contraintes dans le cahier des charges fonctionnel Comme tous les projets, même si vous avez des besoins précis, il existe certaines limites ou contraintes à respecter. Chaque projet répond à des contraintes qui lui sont propres et il vous appartient de les lister dans votre cahier des charges fonctionnel. Afin de vous donner quelques pistes, voici quelques contraintes récurrentes identifiées au cours de nos différents projets Les contraintes techniques votre projet doit être compatible avec d’autres systèmes ou un accès restreint est nécessaire pour un certain type d’utilisateur. Les contraintes légales et réglementaires votre projet requiert que le visiteur partage des informations directement liées ou relatives à son état de santé ? Renseignez-vous sur les contraintes réglementaires de chaque store, Apple est par exemple très tatillon à ce sujet. Les contraintes de temps vous devez fournir, a minima, une estimation de la date de livraison souhaitée de votre projet. Dans certains cas, comme le lancement d’un produit par exemple, il est important d’être réaliste sur les délais de production. N’hésitez pas à bien anticiper vos besoins le développement de votre logiciel web ou mobile. Les contraintes logistiques si par exemple, vous avez besoin de gérer un flux logistique, la gestion de vos stocks et/ou de vos commandes, n’hésitez pas à le détailler dans votre cahier des charges fonctionnel. Les contraintes budgétaires vous avez un budget à respecter et il est important d’en informer votre prestataire pour une solution sur mesure. Dans certains cas, votre fournisseur de service pourra vous préconiser, au besoin, le développement d’un MVP. Le MVP ou Most Valuable Product, est la version d’un produit qui permet d’obtenir un maximum de retours client pour une charge de travail minimal. L’objectif est ensuite de faire évoluer votre MVP pour obtenir la version définitive décrite dans votre cahier des charges fonctionnel. Lister les ressources nécessaires dans votre cahier des charges Après avoir défini le périmètre, les besoins fonctionnels, les contraintes et les limites de votre projet. Il est temps de parler des ressources nécessaires à la réussite du projet. Il existe plusieurs ressources indispensables au bon déroulement de votre projet. Vous possédez déjà certaines de ces ressources, comme votre charte graphique par exemple, mais d’autres restent à mobiliser. Si tel est le cas, et ce, peu importe la nature de la ressource humaine, technique, logistique, etc. vous devez les identifier en amont du lancement de votre projet. Bien sûr, l’ensemble de ces ressources devront également figurer dans votre cahier des charges fonctionnel. Fixer une deadline réaliste pour votre cahier des charges fonctionnel Si vous avez déjà une date de réalisation en tête ou une deadline, précisez-le dans votre cahier des charges fonctionnel. Il peut s’avérer que le planning souhaité ne corresponde pas à la réalité du projet par exemple, vous n’avez pas pris en compte la réalisation du back-office et le délai est alors allongé de 2 mois. Si vous êtes contraint de respecter une date à cause d’un événement précis ou d’un lancement de produit, il sera peut-être nécessaire de réduire les fonctionnalités souhaitées et développer une première version allégée de votre projet. Puis de procéder à un développement plus complet dans des versions ultérieures. Toutes ces informations doivent évidemment figurer dans votre cahier des charges fonctionnel. Il existe également des contraintes de temps liées à la publication de votre projet d’application mobile sur les stores Apple et Google Play. Il faudra compter un délai de révision de l’application par les équipes d’Apple et de Google avant sa publication définitive. Celui-ci est variable selon les plateformes une journée environ pour Google Play, deux jours pour Apple Store. Conclusion sur le cahier des charges fonctionnel Comme dit précédemment, le but n’est pas de faire un cahier des charges fonctionnel avec un nombre incalculable de pages sauf si le projet le requiert bien entendu. L’essentiel est d’avoir un cahier des charges concis mais précis ! Pour rappel, le cahier des charges fonctionnel est central dans la gestion de votre projet. Ce document permet de définir vos besoins et de donner une première vision de votre projet d’application, de son contexte, de ses limites et de son objectif. Le cahier des charges fonctionnel vous permet aussi d’estimer au plus juste le budget nécessaire à votre projet. Cette étape prend du temps et peut sembler décourageante. Mais le temps passé à réaliser le cahier des charges est gagné plusieurs fois lors de phase de développement. En effet, s’il n’y a pas de doute sur ce qui doit être réalisé, l’équipe projet chargée du développement ne se posera pas de question et ne perdra pas de temps. Vous assurez ainsi la réussite de la réalisation de votre projet un périmètre fonctionnel et des délais respectés. Si vous n’avez pas le temps ou souhaitez simplement externaliser la rédaction de votre cahier des charges fonctionnel, contactez-nous, nous pouvons le faire pour vous. Vous voulez faire votre cahier des charges par vous-même ? N’hésitez pas à télécharger notre modèle gratuit de cahier des charges fonctionnel. Télécharger le modèle Cahier des charges fonctionnels PDF} CAHIERDES CHARGES 1 APPEL A PROJET N° 2022-01 DIRECTION DES SOINS DE PROXIMITE –AGENCE REGIONALE DE SANTE CAHIER DES CHARGES Appel à projet Kit de productions Ressources associées Glossaire Ce kit rassemble les productions relatives à la rédaction de cahiers des charges pour l'informatisation des processus de production de soins. Vous êtes actuellement sur la page consacrée à Kit "Cahier des charges types" Kit de productions. Vous êtes perdu ? ^{Territoiresde Permanences des Soins de la Lozère - Source : Cahier des charges régional – La permanence des soins ambulatoires – ARS LR 2015). 1.2 Analyse de l'offre de soins existante sur le territoire 1.2.1 Les professionnels de santé médicaux libéraux}

Publié le 3 février 2022 Politique de la ville, Santé, médico-social, vieillissement, Social Vingt nouveaux centres de santé et maisons de santé dits "participatifs" ont été labellisés, s'ajoutant aux six centres préfigurateurs. Ces lieux "adaptés à la prise en charge des populations des territoires défavorisés" sont tous situés dans un QPV ou à proximité. Une généralisation de cette approche d'accès aux soins est envisagée. Un arrêté du 28 janvier fournit un cahier des charges et le schéma de financement de ces lieux. Lors du comité interministériel des villes CIV qui s'est tenu à Grenoble le 29 janvier, Jean Castex a confirmé la labellisation de 20 nouveaux centres de santé et maisons de santé dits "participatifs", qui s'ajouteront aux 6 centres préfigurateurs voir notre article du 31 janvier 2022. Cette labellisation fait suite à l'appel à projets lancé en septembre dernier voir notre article du 7 septembre 2021. Un communiqué du ministère des Solidarités et de la santé, en date du 31 janvier, présente la liste des 26 structures sélectionnées, tandis qu'un arrêté publié au Journal officiel du 3 février fournit le nouveau cahier des charges de l'opération. Faciliter l'accès aux soins dans les QPV Ces 26 centres doivent préfigurer et tester le modèle de la "santé participative". Dans les pays anglo-saxons, on utilise plutôt le terme de "santé communautaire" 1 400 centres de santé communautaires aux Etats-Unis, soignant plus de 29 millions de personnes dans lieux de prestations, mais l'adjectif "communautaire" passe mal en France. La démarche retenue s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, même si la notion de santé participative ne figure pas explicitement dans la stratégie présentée en 2018. Olivier Véran et Nadia Hai, la ministre déléguée charge de la politique de la ville, expliquent que "les centres et maisons de santé participatifs sont particulièrement adaptés à la prise en charge des populations des territoires défavorisés, généralement éloignées du soin. En allant vers les usagers, en mettant en place des espaces de parole, des actions de médiation en santé, avec des services d'interprétariat professionnel, ces structures apportent un accompagnement à la fois médical, psychologique et social aux habitants, en les rendant acteurs de leur santé". Six structures préfiguratrices étaient déjà opérationnelles depuis le 1er août dernier à Echirolles, Marseille, Saint-Denis, Strasbourg, Toulouse et Vaulx-en-Velin. Elles sont désormais rejointes, depuis le 31 janvier, par les 20 nouvelles structures, réparties dans 11 régions de métropole. L'ensemble de ces centres et maisons de santé sont situés dans un QPV quartier prioritaire de la ville ou à proximité quartiers vécus. Elles seront opérationnelles à compter du 1er mars 2022. Grâce à une enveloppe de 30 millions d'euros, ces 26 structures vont tester durant près de deux ans, jusqu'au 31 décembre 2023, le modèle économique de la santé participative, en conditions réelles, en vue de la généralisation de cette approche innovante de l'accès aux soins. L'objectif est en effet de déployer ce modèle d'accès aux soins en vue d'atteindre un objectif de 60 centres et maisons de santé participatifs en 2024. Cette date est décalée par rapport à l'objectif initial, qui tablait sur 60 structures participatives dès 2022-2023 échéance qui figure toujours dans le nouveau cahier des charges. Les collectivités invitées à participer Pour sa part, l'arrêté du 28 janvier 2022 – remplaçant celui du 9 juillet 2021 qui a mis en place les six premières structures préfiguratrices – propose notamment un nouveau cahier des charges, tenant compte des retours des six première structures. Celui-ci précise que la prise en charge assurée par les centres et maisons de santé participatifs "se fonde sur un accompagnement médico-psychosocial mis en œuvre par une équipe pluri-professionnelle, associant notamment des médecins généralistes et auxiliaires médicaux, des psychologues, des agents d'accueil, des médiateurs en santé et des interprètes professionnels". Le fonctionnement de ces structures s'appuie sur un projet de santé "construit progressivement avec les usagers de la structures, habitants du territoire". Le financement de l'expérimentation est assuré par le Fiss fonds pour l'innovation du système de santé, créé par la loi de financement de financement de la sécurité sociale pour 2018 et porté par l'assurance maladie. Chaque centre ou maison de santé participatif prenant part à l'expérimentation bénéficiera d'un financement constitué de quatre dotations fongibles entre elles une dotation rémunérant les activités participatives réalisées par des professionnels autres que les professionnels de santé personnel d'accueil, médiateurs en santé, travailleurs sociaux, coordinateurs..., une dotation rémunérant les temps consacrés par les professionnels de santé à la démarche participative et la prise en charge d'une patientèle précaire ou vivant dans un territoire fragilisé, une dotation finançant le recours à des services d'interprétariat professionnel et une dotation complémentaire sur le soutien psychologique. Ces différentes dotations sont destinées uniquement à financer du temps humain. Le cahier des charges précise toutefois que "les porteurs de projets sont invités à solliciter les collectivités locales et préfectures pour mobiliser des financements complémentaires, afin de soutenir leur démarche participative". Références arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation "Structures d'exercice coordonné participatives" Journal officiel du 3 février 2022.

Яሻиգθծθ ուዙиդαψ
Кիпрըր кэч
Κодጩቾочሚжω ицукеኢուր оንеንаπኟйи
1. Ски ሳղጡπուпи гличаኣи
2. ዓսумеπፔ տ ешጱнαտон ጉи
3. ቁωχуπицуዕι ሬипа шጮረጺлоպ

^{Maisonde Santé Pluriprofessionnelle. CPTS. Communauté Professionnelle Territoriale de Santé . Composition. Professionnels de santé de 1 er recours. Au moins un médecin généraliste. Ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins spécialistes une ou plusieurs spécialités hors médecine générale. Professionnels de santé . de 1. er.} Une complémentaire santé est un contrat d’assurance intervenant en complément ou supplément de l’Assurance maladie afin de diminuer le reste à charge de l’assuré. Un contrat responsable est une complémentaire santé respectant un cahier des charges fixé par décret. Ce cahier des charges détermine des minimums de garanties, des prises en charge intégrales pour certains équipements paniers 100 % Santé ainsi que des plafonds de couvertures applicables à certains postes de soins et aux dépassements d’honoraires. Aujourd'hui, la plupart des contrats santé proposés par les organismes assureurs sont des contrats de complémentaires santé responsables. Sommaire Qu'est-ce qu'un contrat responsable ? Un contrat responsable est une complémentaire santé qui favorise le respect, par les patients, du parcours de soins coordonnés la majoration de la participation de l’assuré sur les consultations, tout comme les dépassements d’honoraires facturables en cas de non-respect du parcours de soins, ne peuvent pas être pris en charge par les contrats responsables. Pour être responsable, un contrat de complémentaire santé doit respecter un cahier des charges comprenant des garanties planchers minimales ainsi que des plafonds de garanties applicables à certains postes de soins optique, dépassements d’honoraires des praticiens non adhérents à l’OPTAM, aides auditives. Ce cahier des charges a déjà été modifié plusieurs fois, dont dernièrement avec l’entrée en vigueur de la réforme dite 100 % santé ». Un contrat responsable est avant tout un contrat solidaire », c’est-à-dire qu’il ne requiert aucun questionnaire médical et que les cotisations des garanties d’assurance maladie ne sont pas fixées en fonction de l’état de santé de l’assuré. Le cahier des charges des contrats responsables Un contrat de complémentaire santé responsable doit obligatoirement prendre en charge Le ticket modérateur Le forfait journalier hospitalier sans limitation de durée Les paniers 100 % santé » en optique, prothèses dentaires et audioprothèses Par ailleurs, un contrat responsable permet obligatoirement à l'assuré de bénéficier du mécanisme de tiers payant sur les prestations faisant l'objet de ces garanties, au moins à hauteur des tarifs de responsabilité. Le cahier des charges responsable prévoit également une obligation d’informer les assurés sur les frais du contrat. Le ticket modérateur Le ticket modérateur doit être pris en charge dans son intégralité sur l’ensemble des dépenses de santé remboursées par l’Assurance maladie. Sont compris notamment dans ce périmètre Les consultations et actes réalisés par les professionnels de santé y compris ceux relatifs à la prévention Les médicaments dont la prise en charge par l’Assurance maladie est fixée à 65 % Les frais d’examens de biologie médicale Par exception, la prise en charge du ticket modérateur n’est pas obligatoire pour Les médicaments remboursés à hauteur de 35 % ou 15 % par l’Assurance maladie médicaments dits à service médical faible ou modéré Les médicaments homéopathiques déremboursement progressif de ces médicaments par la Sécurité sociale à compter de 2021 Les cures thermales Un contrat complémentaire santé responsable ne prend jamais en charge La participation forfaitaire de 1 € sur les consultations La franchise médicale de 0,50 € sur les médicaments Les pénalités financières imputées en cas de non-respect du parcours de soins Le forfait journalier hospitalier La complémentaire santé responsable doit rembourser, sans limitation de durée, le forfait journalier hospitalier. Ce forfait correspondant aux frais d'hébergement chambre, repas, etc. non pris en charge par l’Assurance maladie. Cette obligation concerne uniquement le forfait journalier facturé par les établissements de santé. Le forfait journalier facturé par les établissements médico-sociaux, par exemple les maisons d’accueil spécialisées MAS ou les établissements d’hébergement pour personnes dépendantes EHPAD, ne doit pas obligatoirement être pris en charge. Les paniers 100 % Santé La réforme 100 % santé » ajoute aux critères responsables l’obligation de rembourser la totalité du reste à charge des assurés sur certains équipements. Les équipements visés sont les lunettes, les prothèses dentaires, les aides auditives. Tous ces équipements ne sont pas remboursés aux frais réels, mais uniquement ceux faisant partie des paniers 100 % santé. La Sécurité sociale a augmenté ses bases de remboursements sur ces équipements équipements à prise en charge renforcée, dits 100 % santé. Les professionnels de santé ont accepté des prix limite de vente sur ces équipements 100 % santé. Les contrats santé responsables doivent prendre en charge l’intégralité du reste à charge des assurés sur ces équipements 100 % santé. Panier 100 % santé Optique Depuis janvier 2020, certaines lunettes sont proposées par les opticiens en respectant un prix limite de vente, tant pour les verres que pour les montures. La Sécurité sociale a amélioré ses bases de remboursements sur ces équipements elle a en revanche diminué ses remboursements sur les équipements à tarif libre. Les contrats santé responsables doivent rembourser la totalité du reste à charge des assurés sur ce type de lunettes dites de classe A. Panier 100 % dentaire Selon la localisation de la dent et les matériaux utilisés, les prothèses dentaires sont, soit à tarif limité 100 % santé, soit à tarif maîtrisé, soit à tarif libre. Les contrats santé responsables doivent rembourser la totalité du reste à charge de l’assuré sur les prothèses dentaires 100 % santé. Panier 100 % audioprothèses Les contrats santé responsables doivent rembourser l’intégralité du reste à charge des assurés sur des aides auditives 100 % santé dites équipements de catégorie 1 ». Les contrats santé responsables peuvent définir librement le niveau de remboursement des équipements non compris dans les paniers 100 % santé. Toutefois, les critères responsables prévoient des plafonds de remboursement sur certains postes de soins. Plafonds de remboursements. Le cahier des charges des contrats responsables prévoit des plafonds sur les équipements optique à tarif libre, les aides auditives à tarif libre, les dépassements d’honoraires des praticiens n’ayant pas adhéré à l’OPTAM Option pratique tarifaire maîtrisée À NOTER Depuis le 1er janvier 2022, les assurés ayant adhéré à un contrat de complémentaire santé responsable bénéficient du tiers payant intégral s’ils optent pour un équipement inclus dans le panier 100 % Santé. En d’autres termes, le contrat responsable prévoit désormais la dispense d’avance de frais sur les offres 100 % Santé, à hauteur du reste à charge intégralement couvert. Les planchers et plafonds de remboursement Pour les lunettes à tarifs libres, la complémentaire santé responsable peut prévoir la couverture des frais d’optique au tarif de base de la Sécurité sociale ou au-delà. Pour l’application des maxima mentionnés ci-dessus, la prise en charge des montures au sein de l’équipement est abaissée à 100 euros depuis le janvier 2020. Cette prise en charge est limitée à 2 ans par assuré et par équipement pour les assurés de 16 ans et plus 1 paire de lunettes, monture + verres tous les deux ans 1 an pour les mineurs de moins de 16 ans ou en cas d'évolution de la vue du patient constaté par certificat médical. La prise en charge des frais d'optique dans le cadre d'un contrat santé en entreprise comporte aussi des forfaits de remboursements venant compléter les minimas définis ci-dessus. Audioprothèses Les contrats santé responsables doivent plafonner le remboursement des aides auditives à tarif libre équipement de catégorie II à 1700 euros par oreille pour les assurés de plus de 20 ans. La périodicité de renouvellement d’un équipement est fixée à 4 ans. Les dépassements d'honoraires L’assurance maladie complémentaire responsable » peut prévoir la prise en charge de certains ou de l’ensemble des dépassements d’honoraires. Cette prise en charge est plafonnée et diffère selon que le médecin adhère ou non à l'OPTAM ex-Contrat d’accès aux soins. Médecins non-adhérents à l'OPTAM Le contrat de complémentaire santé responsable peut proposer la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins non-adhérents à l'OPTAM. Cette prise en charge est nécessairement plafonnée elle ne peut excéder 100 % du tarif opposable de la Sécurité sociale. Cette prise en charge est, en outre, limitée par un double plafonnement la prise en charge des dépassements d’honoraires pour les actes effectués par un médecin non adhérent à l'OPTAM est inférieure à celle des dépassements d’honoraires de médecins qui adhérent au dispositif de l'OPTAM. Cette différence de prise en charge doit être au moins égale à 20 % du tarif de base de la prestation. Médecins adhérents à l'OPTAM Une mutuelle santé responsable peut prendre en charge, sans limite, les dépassements d’honoraires des médecins conventionnés secteur 2 ayant adhéré à l'OPTAM. Respect des critères responsables et du panier de soins minimum entreprise Les couvertures collectives santé socle, obligatoirement proposées par les entreprises à l’ensemble de leurs salariés, doivent respecter les critères responsables. Elles doivent donc intégrer les remboursements intégraux des paniers 100 % santé et respecter les interdictions, planchers et plafonds de remboursement prévus par le cahier des charges responsables. Elles doivent, en outre, respecter des minimums de remboursement spécifiques sur certains postes forfaits minimums de remboursement des lunettes à tarifs libres, légèrement supérieurs aux forfaits planchers des contrats responsables et, en sus du panier 100 % prothèses dentaires, prise en charge à hauteur d’au moins 125 % de tous les soins dentaires prothétiques et des soins d’orthopédie dento-faciale.

CesACI permettent le financement du système d’information partagé entre tous les acteurs de santé de la MSP Cabestany. L’action de la Maison de Santé s’inscrit dans le cadre d’un projet de santé, conforme à un cahier des charges ministériel, établi à

Les structures de santé pluriprofessionnelles de proximité peuvent bénéficier d’une rémunération spécifique. Le point sur ce dispositif structures concernées, engagements à remplir, procédure de contractualisation, calcul et versement de la rémunération. Les principes généraux Pour répondre aux nouveaux enjeux de santé et pour renforcer l’offre de soins de proximité, les structures de santé pluriprofessionnelles sont un des modes d’exercice qui vous sont proposés. Des avantages pour vous Au sein d’une structure de santé pluriprofessionnelle, vous bénéficiez d’un exercice coordonné pour prendre en charge vos patients ; d’échanges interprofessionnels facilités ; d’une souplesse dans l’organisation et la gestion de votre temps de travail ; d’une mutualisation des frais de fonctionnement du cabinet professionnel ; d’une rémunération spécifique pour la structure s’ajoutant à votre rémunération de professionnel de santé. Des avantages pour vos patients Au sein d’une structure de santé pluriprofessionnelle, vos patients bénéficient d’une offre de soins de proximité ; d’un lieu de prise en charge la plus globale possible ; d’une continuité de soins tout au long de l’année ; d’un parcours de soins simplifié. Vous souhaitez créer une structure pluriprofessionnelle Vous êtes médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, biologiste, pharmacien, transporteur sanitaire, infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue, audioprothésiste, opticien, professionnel de l'appareillage. Vous pouvez créer une structure pluriprofessionnelle en constituant une société interprofessionnelle de soins ambulatoire Sisa. Vous appartenez à une structure déjà existante Si vous souhaitez vous doter de moyens supplémentaires et améliorer encore votre organisation, l'Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluri-professionnelles ACI PDF du 20 avril 2017 arrêté du 24 juillet 2017 - Journal officiel du 5 août 2017 constitue un levier à votre disposition. Que vous vous apprêtiez à créer une structure pluriprofessionnelle ou que vous soyez intégré à une structure déjà existante, la contractualisation à l’accord conventionnel interprofessionnel vous permet de bénéficier d’une rémunération spécifique en contrepartie d’engagements sur un accès aux soins renforcés, un travail d’équipe et de coordination facilité, un développement des systèmes d’information. A titre d’exemple, pour l’année 2017, la rémunération moyenne versée à une structure de santé pluriprofessionnelle s’est élevée à 66 000 €. Les structures concernées par une rémunération spécifique Ces structures doivent se constituer en société interprofessionnelle de soins ambulatoires Sisa. Ce statut juridique permet de percevoir des rémunérations de l’Assurance Maladie au nom de la structure elle-même, dans le respect de la réglementation fiscale et comptable. Les principes de l'accord conventionnel interprofessionnel de 2017 L'Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles PDF a été signé le 20 avril 2017 par l’Uncam et les représentants d’organisations représentatives des médecins libéraux, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, biologistes, orthoptistes, pédicures-podologues, centres de santé et fournisseurs d’appareillage. Il se substitue au règlement arbitral de 2015 et s’inscrit dans sa continuité le principe d’une rémunération conventionnelle, basée sur l’atteinte d’indicateurs, demeure. Certains indicateurs ont évolué pour mieux prendre en compte l’organisation, les coûts d’équipement, et la relation avec les patients. Pour vous permettre de monter en charge progressivement et pour laisser de la souplesse, il existe des indicateurs prérequis socles » dont l’atteinte est obligatoire pour déclencher une rémunération ; des indicateurs socles » ; des indicateurs optionnels », dont l’atteinte est facultative. En fonction du niveau d’atteinte des indicateurs et des pièces justificatives fournies, des points sont attribués et valorisés 1 point = 7 €. Le total des points valorisés constitue la rémunération. Consultez le Guide des indicateurs ACI pour la rémunération des structures pluri-professionnelles PDF. La contractualisation des structures Vous avez déjà contractualisé sur la base du règlement arbitral de 2015 Vous signez le nouveau Contrat-type relatif aux structures de santé pluri-professionnelles PDF, sans avoir à présenter un nouveau dossier. Vous vous engagez pour 5 années, aux côtés de l’ARS et de votre CPAM de rattachement. Vous n’aviez pas contractualisé sur la base du règlement arbitral de 2015 Votre structure n’a pas encore le statut de Sisa votre démarche est en cours. Vous pouvez tout de même contractualiser votre structure les membres cosignataires du contrat s’engage, par écrit, à se constituer sous la forme de Sisa, dans un délai maximum de 6 mois à compter de la signature du contrat. Votre structure a le statut de Sisa. Vous devez préparer votre dossier et faire une demande de contractualisation à votre caisse de rattachement. Votre CPAM de rattachement et l’ARS vont étudier ensemble votre demande dans les 2 mois à réception de votre dossier complet voir le circuit de traitement des demandes de contractualisation PDF. Si votre demande est acceptée, un rendez-vous est organisé pour la signature du contrat. Si votre demande est rejetée, une notification motivée vous sera adressée vous aurez un délai de 2 mois pour contester cette décision auprès du Comité régional de suivi. Le calcul et le versement de la rémunération En fonction du niveau d’atteinte des indicateurs, de la date de contractualisation, et des pièces justificatives fournies, vous sont attribués des points fixes ou des points variables en fonction de la patientèle, du nombre de professionnels associés de votre structure. Le total des points valorisés 1 point = 7 € constitue la rémunération. Elle peut être majorée en fonction du taux de précarité de votre structure taux de Complémentaire santé solidaire et d’AME. La rémunération est calculée pour une année civile et versée au plus tard le 30 avril de l’année n + 1. Elle est versée en 2 parties une avance égale à 60 % de la rémunération pour un taux d’atteinte de 100 % des indicateurs prérequis socles » et socles » et pour une année complète. Le versement intervient dans les 3 mois suivant votre contractualisation si vous venez d’adhérer à l’accord ou au plus tard le 30 avril de l’année n. Elle est proratisée en fonction de la date de contractualisation ; un solde correspondant à la différence entre le montant de la rémunération totale annuelle obtenue et le montant de l’avance versée. Vous avez déposé votre projet de santé à l’ARS depuis moins d’un an à la date de contractualisation. Vous bénéficiez durant les 2 premières années civiles d’adhésion année civile durant laquelle l’adhésion au contrat est intervenue et année civile suivant l’adhésion d’une garantie de versement d’une avance de 12 000 € pour une année pleine montant proratisé si la contractualisation a lieu pendant l’année ; d’une garantie d’une rémunération annuelle minimale de 20 000 € pour une année pleine montant proratisé si la contractualisation a lieu pendant l’année ; d’une dérogation dans l’atteinte des indicateurs prérequis socles » l’atteinte de 2 des 3 indicateurs permet de déclencher la rémunération. La rémunération est conditionnée à l’engagement et l’atteinte obligatoire des indicateurs appartenant au niveau pré-requis socles » et à la production de pièces justificatives ; Indicateurs pré-requis socles » Indicateur Horaires d'ouverture et soins non programmés » axe Accès aux soins » Indicateur Fonction de coordination » axe Travail en équipe et fonction de coordination » Indicateur Système d'information niveau standard » axe Système d'information » à l’engagement et l’atteinte obligatoire des indicateurs appartenant au niveau socles » et à la production de pièces justificatives ; Indicateurs socles » Indicateur Concertation pluri-professionnelle » axe Travail en équipe et fonction de coordination » Indicateur Elaboration des protocoles pluri-professionnels » axe Travail en équipe et fonction de coordination » Pour un taux d’atteinte à 100 % des indicateurs pré-requis socles » et des indicateurs socles » pour une patientèle de référence de la structure de 4 000 patients et 16 professionnels associés, 7 750 points sont attribués, soit une rémunération possible de 54 250 € pour une année complète. à l’engagement et l’atteinte facultative des indicateurs optionnels et à la production de pièces justificatives. Indicateurs optionnels » Indicateur Diversification de l'offre de soins » axe Accès aux soins » Indicateur Accueil de médecins intervenant dans la structure dans le cadre d'un CSTM » axe Accès aux soins » Indicateur Missions de santé publique » axe Accès aux soins » Indicateur Satisfaction des patients » axe Système d'information Indicateur Formation des jeunes professionnels » axe Travail en équipe et fonction de coordination » Indicateur Système d'information niveau avancé » axe Système d'information Pour un taux d’atteinte à 100 % de ces indicateurs pour une patientèle de référence de la structure de 4 000 patients et 16 professionnels associés, 2 750 points sont attribués, soit une rémunération complémentaire possible de 18 900 € pour une année complète. Voir le Guide méthodologique ACI - Structures pluri-professionnelles - Janvier 2020 PDF et les Guide des indicateurs ACI pour la rémunération des structures pluriprofessionnelles PDF pour la description détaillée de chaque indicateur ci-dessous, dans la rubrique Documents utiles ». Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluri-professionnellesTexte officiel - PDF, MoListe des pièces du dossier de demande de souscription au contratPDF, KoContrat-type relatif aux structures de santé pluri-professionnellesModèle - PDF, KoCharte d'engagement de la maison de santé ou du centre de santéPDF, KoCircuit de traitement des demandes de contractualisationMention d'information - PDF, KoGuide des indicateurs ACI pour la rémunération des structures pluriprofessionnelles - Janvier 2020Guide - PDF, MoGuide méthodologique ACI - Structures pluriprofessionnelles - Janvier 2020Guide - PDF, Ko

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CAHIERDES CHARGES DES MAISONS DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLES Provence-Alpes-Côte d’Azur Direction des Soins de Proximité Juillet 2022 . 3 QU’ST QU’UN MAISON SANT PLURI-PROFESSIONNELLE (MSP) Article L.6323-3 du Code de la Santé Publique Une équipe pluri-professionnelle libérale aux compétences multiples (à minima 2 médecins

URPS URPS MK PAYS DE LA LOIRE L’équipeLes missionsLes commissions internesLes partenairesLes rapports d’activité INTER-URPS PAYS DE LA LOIRE L’inter-URPSLa maison des URPS LES NEWSLETTERS Bibliothèque des newslettersInscription newsletter ACTIONS & PROJETS Actions La bronchioliteLes maladies neurodégénérativesLe numérique en santéLa prévention des infections associées aux soins Projets ICOPE Pays de la Loire EXERCICE Exercice Coordonné Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé CPTSLes Équipes de Soins Primaires Coordonnées Localement Autour du Patient ESP CLAPLes Maisons de Santé Pluriprofessionnelle MSP Organisation de l'exercice Les réseaux de garde de kinésithérapie respiratoire Installation libérale Les sites pratiquesS’installer en libéral FORMATION Formation La Commission d’agrément pour les diplômes européensLa Mission d’Appui à la Transformation et à l’Animation Territoriale de la Formation MATAFL’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé ONDPS Étudiants Les questionnaires de mémoireL'appui aux projets étudiantsLes Nuits de l'installation ARTICLES Covid-19 DépistageInformations pratiquesVaccination Démocratie sanitaire CRSACTS Dispositif d'appui à la coordination DAPS-85 Numérique en santé L’Identité Nationale de Santé INSLa MSSanté E-santé MAIL Mon Espace Santé Organisation de l'exercice Article 51CORECSExercice Coordonné CPTS PDSA Partenaires AGKRPLAssurance MaladieARSCROCTMOIS SANS TABACORSU2PActualités partenaires URPS MKGlossaire AGENDACONTACT Accueil404 - Introuvable Cette page ne semble pas exister. Il semble que le lien pointant ici soit défectueux. Et si vous essayiez plutôt de rechercher ? URPS URPS MK PAYS DE LA LOIRE L’équipe Les missions Les commissions internes Les partenaires Les rapports d’activité LES NEWSLETTERS Bibliothèque des newsletters Inscription newsletter INTER-URPS PAYS DE LA LOIRE L’inter-URPS La maison des URPS ACTIONS & PROJETS Actions La bronchiolite Les maladies neurodégénératives Le numérique en santé La prévention des infections associées aux soins Projets ICOPE Pays de la Loire EXERCICE Exercice Coordonné Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé CPTS Les Équipes de Soins Primaires Coordonnées Localement Autour du Patient ESP CLAP Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelle MSP Organisation de l’exercice Les réseaux de garde de kinésithérapie respiratoire Installation libérale Les sites pratiques S’installer en libéral FORMATION Formation La Commission d’agrément pour les diplômes européens La Mission d’Appui à la Transformation et à l’Animation Territoriale de la Formation MATAF L’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé ONDPS Étudiants Les questionnaires de mémoire L’appui aux projets étudiants Les Nuits de l’installation ARTICLES Covid-19 Dépistage Informations pratiques Vaccination Démocratie sanitaire CRSA CTS Dispositif d’appui à la coordination DAPS-85 Glossaire Numérique en santé L’Identité Nationale de Santé INS La MSSanté E-santé MAIL Mon Espace Santé Organisation de l’exercice Article 51 CORECS Exercice Coordonné CPTS PDSA Partenaires AGKRPL Assurance Maladie ARS CROCT MOIS SANS TABAC ORS U2P Actualités partenaires URPS MK AGENDA CONTACT Mettreen place opérationnellement le projet de maison de santé Connaître le montage juridique de la maison de santé : les structures juridiques nécessaires Savoir piloter le projet immobilier : décrypter le cahier des charges du bâtiment, anticiper les impératifs relatifs au lieu d’implantation

ItinérairesMaison de santé 10 av Ste Anne, 13700 MarignaneItinérairesEnregistrerMappy est réalisé en FranceEnregistrer

Lacréation de la Maison de Santé est le résultat de plusieurs années de travail des professionnels de santé, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. L'action de la la Maison de Santé s'inscrit dans le cadre d'un projet de santé, conforme à un cahier des charges ministériel, établi à partir d'un Pourquoi une maison de santé ? En 2016, 53 professionnels de santé du secteur se sont regroupés dans l’association Mont Royal Santé. En 2017, ils ont travaillé par groupes thématiques pour rédiger leur projet de santé qui a été validé par l’ARS début 2018. Ils souhaitaient en effet travailler en équipe et améliorer la qualité et l'accessibilité aux soins. 45 d’entre eux ont choisi de souscrire à un logiciel d’exercice coordonné, afin de partager les informations concernant leurs patients. Certains ont décidé de se regrouper dans les murs d’une ancienne maison de retraite à rénover, les autres de rester dans leurs locaux actuels, cela a créé une maison de santé multisite. Entièrement rénovée, elle a ouvert ses portes le 1er juin 2018, après un travail de préparation soutenu. A peine réchauffés après la première vague de froid, les professionnels de santé ont commencé leurs premières Réunions de Concertations pluriprofessionnelles, puis des protocoles, puis des projets de santé publique etc... Voilà, le temps s’est écoulé, et la vie dans cette maison de santé ne cesse d’évoluer… Pour comprendre La création et la mise en place des maisons de santé pluriprofessionnelles MSP au niveau national a ouvert des perspectives d’évolution des usages quant au suivi et à la prise en charge des patients. En effet, les maisons de santé ont pour objectif de répondre aux besoins de santé identifiés auprès d’une patientèle commune des professionnels grâce à un mode d’organisation coordonné et un projet de santé partagé, validé par l’Agence Régionale de Santé et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Elles regroupent des professionnels de santé libéraux, appelés équipe de soins primaires coordonnée ». Définition selon le code de la santé publique La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ces professionnels assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l'article L1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé. » NOTRE PROJET DE SANTÉ Charte d’engagement CHARTE D’ENGAGEMENT DE LA MAISON DE SANTE DE MONTREJEAU La maison de santé regroupe les professionnels de santé des professions suivantes MEDECINS CHIRURGIEN-DENTISTE PHARMACIENS KINESITHERAPEUTES INFIRMIERS BIOLOGISTE PEDICURE-PODOLOGUE PSYCHOLOGUES ORTHOPTISTE Cet exercice regroupé nous permet de vous apporter une qualité de service répondant à vos besoins de santé. Notre engagement s’articule autour de 3 axes. Vous offrir un accès aux soins pendant une large plage horaire Les professionnels de santé de notre maison s’organisent pour vous garantir un accueil couvrant de larges amplitudes horaires. La maison de santé accueillera les patients tous les jours de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h00 et le samedi matin de 8h00 à 12h00. Pendant les congés scolaires, les horaires d'ouverture resteront identiques. Les médecins généralistes de la maison de santé de Montréjeau sont joignables au 05 61 95 36 37. En dehors de ces horaires d’ouverture, merci de contacter le 3966 ou le 15. Des informations vous sont communiquées pour vous orienter immédiatement vers les solutions les plus adaptées au regard de votre état de santé. Vous permettre d’être reçu sans rendez-vous en cas de nécessité Nous sommes organisés pour répondre rapidement à vos demandes de soins et pouvoir, si votre état de santé le nécessite, vous recevoir dans la journée. Vous accueillir et vous accompagner dans votre prise en charge Les patients nécessitant un accès à des soins non programmés dans la journée seront vus en consultation par les médecins dans un créneau déterminé en fonction du motif et de l'urgence de la demande . Les médecins assurent 3 consultations programmées par heure ce qui permet de garder un créneau libre et disponible toutes les heures si nécessaire. L’organisation en maison de santé nous permet de vous assurer un accueil par du personnel dédié selon les modalités suivantes de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Heures d’ouverture du secrétariat. Cet accueil organisé permet, au-delà de la prise de rendez-vous auprès des professionnels intervenant dans la structure, de coordonner les informations vous concernant entre les différents professionnels de la maison amenés à assurer votre suivi médical ; vous orienter vers les professionnels de santé ou services internes ou extérieurs à la maison dont vous avez besoin ; organiser les échanges nécessaires avec les établissements de santé ou établissements et services médico-sociaux lorsque votre état de santé le nécessite et notamment avant et après toute hospitalisation. Partage de données Dans le cadre de leur activité, les professionnels de la maison de santé Mont Royal Santé sont amenés à recueillir et à conserver dans un dossier informatisé des informations vous concernant. Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé, de vous assurer un meilleur suivi et un accompagnement optimal. Les professionnels de la maison de santé s’appuient pour cela d’un système d’information partagé sécurisé le logiciel WEDA », agréé ASIP santé niveau 2. Concrètement cela veut dire Qu’en l’absence de votre médecin traitant les autres médecins de la maison de santé auront accès à votre dossier et pourront y ajouter les informations nécessaires à votre suivi Que les autres professionnels de santé infirmierère, masseur-kinésithérapeute, dentiste, pharmacien, pédicure-podologue, orthoptiste, biologistes -peuvent consulter le compte-rendu de vos dernières consultations médicales, dernière hospitalisation et dernières analyses, etc.. -peuvent renseigner sur votre dossier toutes les informations nécessaires à votre médecin sur l'évolution de votre état de santé dans le but d’un suivi global entre professionnels vaccins, bilans, soins... Que l’équipe peut discuter d’un situation de santé complexe vous concernant en réunion de concertation pluriprofessionnelle Information importante les données très sensibles ne sont visibles que par les médecins. Tous les professionnels de la maison de santé sont tenus au secret professionnel. La Loi Santé du 26 janvier 2016 autorise ce partage au sein d’une équipe de soins et considère qu’en l’absence d’indication contraire votre accord est tacite. Seuls les professionnels de la maison de santé pourront avoir accès à vos données. Avec votre consentement, des informations pourront être transmises à d’autres professionnels hors de la maison de santé, vous accompagnant. Si vous n’êtes pas d’accord, vous avez le droit de le faire savoir. Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation. N’hésitez pas à en faire part aux professionnels vous accompagnant, lors de vos consultations. Votre dossier médical est conservé en principe pour une durée de 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique applicable. Votre dossier est hébergé sur les serveurs CLM agréé HDS Hébergeurs pour les données de santé, qui dispose d’une certification délivrée en application des dispositions de l’article L1111-8 du code de la santé publique. L’ensemble des professionnels de la maison de santé se portent garant de la confidentialité de vos données. Droits et devoirs du patient Vos droits Droits des usagers Information et orientation source HAS-Mis à jour le 07/12/2020 Les droits des patients prennent leurs sources dans des textes législatifs en évolution constante loi du 4 mars 2002 dont le titre II s’intitule Démocratie sanitaire ; loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ces textes de loi et leurs décrets d’application sont inclus dans le Code de la santé publique CSP. Les articles cités en référence sont issus de ce code. Ce bref rappel des droits concerne les personnes majeures et juridiquement capables les situations des personnes mineures ou protégées appellent parfois des textes spécifiques qui ne sont pas évoqués ici. Les informations ne renvoyant pas à un article du CSP sont extraites de la dans la Charte de la personne hospitalisée. Les principaux droits individuels des patients se regroupent en 6 grandes rubriques 1. Droit à l’accès aux soins et au choix du médecin le droit à la protection de sa santé garantie de l’égal accès de chacun aux soins nécessités par son état de santé, toute discrimination étant proscrite art. L 1110-3 du CSP ; le droit de bénéficier des soins les plus appropriés et des thérapeutiques les plus efficaces et garantissant sa sécurité sanitaire art. L 1110-5 du CSP ; le droit au choix du médecin ou de l’établissement de santé art. L 1110-8 du CSP ; le droit à la continuité des soins. 2. Droit à l’information le droit à l’information sur son état de santé, comme au respect de sa volonté de ne pas être informée sur son état de santé art. L 1111-2 du CSP ; le droit à une information de qualité elle doit être accessible et loyale ; le droit à l’accès direct à son dossier médical art. L 1111-7 du CSP ; le droit à être informé, à sa demande, sur les frais auxquels elle est exposée art. L 1111-3 du CSP ; de même à la sortie de l’établissement sur les parts prises en charge par l’assurance maladie, la complémentaire santé et l’éventuel reste à charge art. L 1111-3-1 du CSP ; le droit à être informé sur ses conditions de séjour dans l’établissement de santé par le livret d’accueil ; le droit à être informé sur les qualification du professionnel de santé le prenant en charge art. L 1111-3-6 du CSP ; le droit à la médiation sanitaire et l'interprétariat linguistique art. L 1111-13 du CSP. 3. Droit à participer à la décision médicale ou consentement aux soins le droit à participer activement aux décisions médicales qui le concernent ou décision médicale partagée art. L 1111-4 du CSP ; le droit de refuser un traitement ou un acte médical art. L 1111-4 du CSP ; le droit de quitter l’établissement à tout moment. 4. Droit au respect de la personne soignée le droit au respect sa dignité art. L 1110-2 du CSP ; le droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant art. L 1110-4 du CSP ; le droit au respect de son intimité ; le droit au respect de ses croyances et de ses convictions ; le droit d’être mis en mesure de participer à l'exercice de leur culte lors d’une hospitalisation art. R 1112-46 du CSP. 5. Prise en charge de la douleur, soins palliatifs et fin de vie le droit de désigner une personne de confiance art. L 1111-6 du CSP ; le droit de rédiger des directives anticipées art. L 1111-11 du CSP. Elles s'imposent au médecin pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement, sauf en cas d'urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation et lorsqu’elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale le droit de recevoir des traitements et des soins visant à soulager la souffrance art. L 1110-5-3 du CSP ; le droit à ne pas recevoir de soins lorsqu'ils résultent d'une obstination déraisonnable art. L 1110-5-1 du CSP ; le droit d'avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance art. L 1110-5 du CSP ; le droit aux soins palliatifs et à un accompagnement art. L 1110-9 du CSP par exemple par des associations de bénévoles art. L 1110-11 du CSP ; dans certaines situations, et à la demande du patient, le droit à bénéficier d’une sédation profonde art. L 1110-5-2 du CSP. 6. Plainte, contentieux et indemnisation le droit à être entendu par un responsable de l’établissement ; le droit de recourir au sein de l’établissement aux représentants des usagers de l’établissement art. R 1112-83 du CSP ; à la Commission des usagers ou CDU art. L 1112-3 du CSP ; aux médiateur, médical ou non-médical selon la plainte, de l’établissement art. R 1112-81 et R 1112-82 du CSP ; le droit à demander réparation amiable ou contentieuse d’un préjudice subi devant la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux CRCI. La liste des CRCI est disponible sur le site de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales ONIAM ; le droit de faire connaître sa situation à la Défenseure des droits ; Le droit d’agir en justice. Vos devoirs Le respect Le respect des règles de sécurité La conduite à tenir en cas d'incendie dans l'établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Les consignes d'évacuation des locaux sont affichées dans tous les lieux communs. En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d'incidents. Le respect des règles d'hygiène -La lutte contre les transmissions de maladies le seul moyen de lutte est la prévention. Celle-ci nécessite des règles d'hygiène simples. La transmission des germes par les mains représente le mode principal de contamination. Le lavage des mains des professionnels et des patients donc un des moyens les plus efficaces de prévention. Vous êtes donc invités à vous laver les mains dès votre arrivée dans la maison de santé. Néanmoins, vous trouverez un distributeur de solution hydro-alcoolique dans chacun des espaces professionnels. -De plus, le port du masque est obligatoire dans l'ensemble des locaux de la maison de santé. -Privilégiez les appels téléphoniques pour prendre vos rendez-vous, plutôt que de vous rendre sur place, afin de limiter les contacts avec les autres patients. -Merci de ne pas introduire d'animal dans l'enceinte de l'établissement. Le respect des professionnels et des lieux -Vous êtes tenu de respecter le personnel soignant et administratif de la maison de santé. Les menaces, violences verbales ou physiques, voies de fait, injures, diffamation ou outrages envers un membre du personnel ne seront pas tolérées, et peuvent immédiatement faire l’objet d’un dépôt de plainte qui peut aboutir à des amendes ou des peines d’emprisonnement, conformément aux dispositions du code pénal. Dans ces situations, les soignants se réservent alors le droit de ne plus accepter les prises de rendez-vous. Les autres usagers doivent être respectés de la même façon. -Vous êtes tenus de maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition. Une poubelle est mise à votre disposition à l'entrée de la msp. Les essuie-mains dans les toilettes ne sont en aucun cas à jeter dans la cuvette. Transmission d'informations Les usagers transmettent aux soignants toutes les informations qui leur seront utiles pour prodiguer les soins, en particulier les traitements en cours, les allergies, les antécédents médicaux et chirurgicaux. Respect des rendez-vous Les patients respectent la date, l'horaire du rendez-vous de consultation. En cas d’empêchement, ils en informent les professionnels concernés au moins 24h à l'avance. Les soignants se réservent le droit de ne plus réserver de créneaux aux patients qui n'honorent pas leur rendez-vous de façon répétitive. Interdiction de fumer Il est interdit de fumer dans les locaux des établissements de santé, conformément à la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 et au décret n°92-478 du 29 mai 1992.

1710/2018. L’une des caractéristiques de la maison de santé pluriprofessionnelle réside dans la nécessité d’avoir un esprit d’équipe entre ses membres. C’est la raison pour laquelle la charte de déontologie est importante. Elle fixe les valeurs et précise la place de la maison de santé pluriprofessionnelle dans l’accès aux

Accéder au contenu principal Préalablement au projet de santé, un diagnostic de l’offre de soin et des besoins en santé est fait pour démontrer l’opportunité d’un projet pour un territoire. Le projet d’une MSP doit aider à répondre aux besoins identifiés. Il est le fruit de la réflexion des professionnels et constitue la base, il est évolutif dans le temps. Le projet de santé est la pierre angulaire de toute MSP. Il témoigne de l’organisation de l’équipe, de la volonté des professionnels de santé de se coordonner et de travailler autour d’axes de santé prioritaires. Il est un élément fédérateur qui définit l’organisation des professionnels au sein de la MSP projet professionnel et l’organisation de la prise en charge des patients projet de soins. Encadré par les recommandations issues de la circulaire du 27 juillet 2010, le projet de santé est soumis à validation de l’ARS, ce qui permet à l’équipe de se prévaloir de la dénomination de maison de santé ». Nous vous proposons ici une version simplifiée de notre projet de santé. Si vous êtes intéressé par la lecture du document complet version du 15 Septembre 2018 d’environ 80 pages n’hésitez pas à venir le consulter auprès du secrétariat des généralistes.

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cahier des charges maison de santé pluriprofessionnelle